Politique de confidentialité de Virement Interac
1.1 Introduction
Acxsys s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Afin d’offrir le service de Virement Interac, conformément à la loi fédérale, et pour réduire le risque de fraude, Acxsys vous demande de lui fournir des renseignements sur vous et votre compte bancaire. Nous utilisons ces renseignements en nous conformant strictement à la présente politique.
1.2 Renseignements obtenus
Pour déposer un Virement Interac, vous devez d’abord vous inscrire auprès d’Acxsys.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Au moment de l’inscription, vous devrez confirmer que vous êtes résident du Canada et fournir les renseignements personnels suivants : nom complet, adresse domiciliaire, numéro de téléphone et date de naissance. Cette information permet de vous identifier. En cas de problème lors du dépôt de votre virement, Acxsys pourra utiliser votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique pour vous contacter.
RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE :
Afin de déposer votre Virement Interac, Acxsys vous demandera de lui fournir le numéro de compte, le numéro de domiciliation et le numéro de l’institution où vous souhaitez déposer les fonds. Acxsys et la banque agente d’Acxsys utiliseront cette information pour déposer les fonds dans votre compte.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION :
Comme autre moyen de protection contre la fraude, Acxsys vous demande de fournir une pièce d’identité. Acxsys accepte actuellement votre numéro d’assurance sociale canadien ou de carte de crédit. Si vous donnez votre numéro de carte de crédit, Acxsys vous demandera également de fournir des renseignements au sujet de la facturation. Cette information demeurera strictement confidentielle et servira uniquement à vérifier vos renseignements personnels. Acxsys ne facturera pas votre carte de crédit. Acxsys utilise votre numéro d’identification uniquement à des fins de vérification comme décrit dans cette section sous l’en-tête : Renseignements provenant de tiers.
RENSEIGNEMENTS SUR LES TRANSACTIONS :
Acxsys effectue le suivi des Virements Interac qui sont envoyés ou reçus par l’entremise de son réseau. Cette information inclut le montant du paiement, la date d’échéance du Virement Interac, le nom de la banque expéditrice, l’état du paiement en cours et l’historique d’état du paiement. Acxsys garde dans ses dossiers le nom et l’adresse électronique de l’Expéditeur ainsi que son numéro de téléphone (ou les deux) du destinataire. Acxsys garde en outre tous les messages relatifs au virement.
RENSEIGNEMENTS PROVENANT DE TIERS :
Pour protéger tous les utilisateurs contre des fraudes potentielles, nous demandons à des tiers de vérifier l’information que vous nous fournissez. Dans le cadre de cette vérification, nous recevons de ces tiers des renseignements qui nous permettent de vous identifier. Plus particulièrement, si vous fournissez des renseignements concernant votre carte de crédit, nous ferons appel aux services d’autorisation et de dépistage des fraudes de tiers à qui nous demanderons de vérifier si les renseignements figurant sur votre carte de crédit ainsi que votre adresse correspondent aux renseignements que vous avez fournis à Acxsys et de confirmer que la carte n’a pas été déclarée volée ni perdue.
INFORMATION AUTOMATIQUEMENT RECUEILLIE :
Comme dans bon nombre de sites Web, le site de Virement Interac recueille automatiquement des renseignements ne permettant pas d’identifier directement les internautes qui le visitent, comme l’adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil Web, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous avez visité le site de Virement Interac, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement au site de Virement Interac, le système d’exploitation que votre appareil Web utilise, les sections du site Web de Virement Interac que vous visitez, les pages du site Web que vous consultez, les images que vous regardez et le contenu que vous téléchargez à partir du site Web. Acxsys utilise ces renseignements ne permettant pas de vous identifier pour administrer le système et l’Internet, pour prévenir et enquêter sur la fraude ainsi que pour améliorer son site. Acxsys peut divulguer ces renseignements ne permettant pas de vous identifier à d’autres, y compris à des entreprises situées à l’extérieur du Canada qui ont été engagés sous contrat pour effectuer certaines fonctions liées à la prévention ou à l’enquête de la fraude en notre nom et, comme résultat, des adresses IP et certaines informations relatives aux appareils peuvent êtres utilisées, enregistrées et accédées dans d’autres pays et peuvent êtres assujetti aux lois de ces pays. Acxsys peut également archiver ces renseignements ne permettant pas de vous identifier de façon permanente pour usage ultérieur.
Nous utilisons également Google Analytics, spécifiquement son composant de rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt, ainsi que son DoubleClick Campaign Manager, ensemble connu sous le nom de Google Analytics for Display Advertisers. Ces fonctionnalités sont utilisées dans le but d’en extraire des données non personnelles et non identifiables liées au suivi utilisateur. Vous êtes donc par conséquent sujet à la politique de confidentialité de Google Analytics, qui est située ici : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas voir leurs données collectées par Google Analytics peuvent se désengager en supprimant les cookies de leur navigateur, paramétrer leur navigateur pour bloquer l’usage des cookies, ou installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
TÉMOINS (COOKIES)
Le site de Virement Interac utilise des « témoins ». Il s’agit d’une technologie grâce à laquelle de l’information est emmagasinée par l’appareil Web de l’internaute en vue de permettre à Acxsys de reconnaître cet internaute au cours de ses prochaines visites avec le même appareil. Les témoins améliorent la commodité et l’utilisation du site de Virement Interac. Par exemple, grâce à l’information provenant des témoins, Acxsys peut savoir que vous avez déjà visité son site de Virement Interac (de sorte que vous n’avez pas à saisir vos renseignements personnels à chaque visite), elle peut personnaliser le contenu et l’information qu’elle vous fournit et peut faire le suivi de vos opérations. Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur vous le permet mais si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement certaines caractéristiques du site de Virement Interac.
1.3 Accès aux renseignements personnels
Si vous désirez mettre à jour les renseignements personnels que vous nous avez fournis, veuillez cliquer sur « Mon profil » sur le site Web. Vous pouvez afficher les opérations que vous avez effectuées antérieurement en cliquant sur « Consultation d’historique de paiements ». Pour toute autre demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@interac.ca.
1.4 Utilisation de vos renseignements personnels par Acxsys
Acxsys peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes, déterminer si vous pouvez avoir accès à certaines caractéristiques de son site de Virement Interac et pour satisfaire aux exigences de la loi. Acxsys peut aussi utiliser l’information fournie pour préparer des rapports statistiques qui seront soumis à nos institutions financières participantes. Acxsys peut utiliser votre information pour effectuer des recherches de marché portant sur le service de Virement Interac. Acxsys peut utiliser vos renseignements pour effectuer une analyse statistique du comportement des clients ou des groupes de clients.
1.5 Conservation des renseignements personnels
Afin de se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Acxsys gardera un registre des renseignements que vous nous fournissez. Nous conserverons votre historique d’opérations et les renseignements que nous fournissent des tiers. Comme toujours, nous préservons la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans nos archives. Nous ne les divulguerons que lorsque cela est nécessaire, soit à votre demande, soit parce que la loi nous y oblige dans le cadre d’une enquête ou d’un litige.
1.6 Divulgation de vos renseignements personnels
Acxsys ne vendra ni ne louera à des tiers des renseignements personnels permettant de vous identifier. Acxsys ne partagera pas non plus vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les circonstances précises décrites ci-dessus et/ou ci-dessous ou avec votre autorisation expresse. Les tiers auxquels nous fournissons des renseignements personnels permettant de vous identifier sont tenus, de par la loi ou aux termes d’un contrat, de s’abstenir d’utiliser ces renseignements autrement que pour les besoins pour lesquels ceux-ci leur ont été communiqués. Acxsys peut divulguer des renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :
USAGES INTERNES :
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet en vue de vous offrir nos services, de traiter vos opérations et pour les besoins du service à la clientèle.
À NOS AGENTS ET PARTENAIRES :
Acxsys offre des services de paiement uniquement en association avec ses institutions financières participantes. Les agents et les représentants au service à la clientèle de ces institutions financières ont accès à certains renseignements stockés par Acxsys. Lorsque des clients le leur demandent, ils peuvent retrouver des paiements, afficher l’historique des opérations du client et obtenir des détails sur les paiements. Ces personnes n’ont toutefois pas accès aux notes qui accompagnent le Virement Interac. Celles-ci sont considérées comme des communications privées entre l’Expéditeur et le destinataire et ne seront pas divulguées aux représentants d’Acxsys ni à ses partenaires. Nous divulguons des renseignements que nous jugeons, de bonne foi, utiles aux enquêtes en cas de fraudes ou d’autres activités illicites ou encore en cas de violation de nos modalités d’utilisation. Nous échangeons également certains renseignements avec ces institutions financières afin de permettre à chacun de nous de déterminer si une opération en particulier ou une série d’opérations doivent être signalées au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
DIVULGATION DANS LES CAS DE CESSION :
Acxsys pourra faire l’objet d’une vente, d’une cession ou d’une réorganisation d’une partie ou de la totalité de son entreprise à un moment donné dans l’avenir. Dans un tel cas, Acxsys pourrait divulguer vos renseignements personnels à l’acquéreur mais prendra des mesures raisonnables pour exiger de celui-ci qu’il accepte de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES :
Acxsys peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui donne preuve du pouvoir qui lui a été conféré par la loi d’obtenir ces renseignements, si Acxsys a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou en vue de se conformer à une assignation, à un mandat ou à une autre ordonnance provenant d’un tribunal, d’une personne ou d’un autre organisme ayant le pouvoir d’exiger la communication de renseignements Acxsys peut aussi divulguer des renseignements personnels sur vous afin de se conformer aux règles d’un tribunal concernant la soumission de dossiers et d’information au conseiller juridique d’Acxsys, ou de toute autre manière permise ou requise par la loi.
COMMUNICATION AVEC NOS CLIENTS :
Nous communiquons régulièrement avec nos clients par courriel en vue de leur offrir les services demandés, et nous communiquons également avec eux par téléphone en vue de résoudre leurs plaintes ou dans le cadre d’enquêtes sur les opérations suspectes. Nous utilisons votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone pour vous informer que des fonds ont été virés à votre intention par l’entremise du service de Virement Interac et pour vous communiquer les avis et autres informations requis par la loi. Nous utilisons aussi vos renseignements personnels pour permettre à l’entreprise qui effectue les études de marché pour notre compte de vous contacter ou pour vous informer des changements importants apportés à nos produits et services.
1.7 Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet des renseignements que nous recueillons, de l’utilisation que nous en faisons et des motifs de leur obtention, veuillez communiquer avec notre directeur de la confidentialité par courriel à l’adresse suivante : privacy@interac.ca, Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 888 238-6433 ou encore nous écrire à l’adresse suivante :
Acxsys Corporation
Royal Bank Plaza, North Tower,
200, rue Bay, bureau 2400
C.P. 45, Toronto (Ontario)
M5J 2J1
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Sauf lorsque permis par la loi, aucune partie de ce document ne peut être reproduite ou transmise par quelque processus ou moyen que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d’Acxsys Corporation.
Acxsys Corporation, en publiant ce document, ne garantit aucunement que les renseignements contenus dans la présente sont et resteront exacts ou que l’utilisation des renseignements assurera l’exploitation correcte et sans faille du service pertinent ou de l’équipement. Acxsys Corporation, ses agents et ses employés ne seront pas tenus responsables envers tout utilisateur ou par l’entremise de tout utilisateur, de toute perte ou de tout dommage, quels qu’ils soient, se basant sur l’hypothèse de la fiabilité de l’information contenue dans la présente.
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