Participation à Virement Interac
Virement Interac permet d’effectuer des virements électroniques sécurisés au Canada. Les organisations admissibles peuvent présenter une demande pour devenir un participant et se connecter directement au réseau ou indirectement par l’entremise d’un fournisseur de services de connexion (FSC) autorisé.
Envoyez un courriel à newapplicants@interac.ca pour demander des renseignements ou lancer le processus.
Qui peut présenter une demande?
Les participants doivent satisfaire à toutes les exigences (y compris les exigences techniques) énoncées dans les documents de gouvernance du service Virement Interac. La participation au service Virement Interac est limitée aux entités de services financiers réglementées au Canada qui répondent à des critères d’admissibilité précis. Ces entités comprennent :
- une banque sous réglementation fédérale;
- un courtier en valeurs mobilières réglementé par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et une entreprise de services monétaires enregistrée auprès du CANAFE;
- un fournisseur de services de paiement (FSP) réglementé en vertu de la LAPD et une entreprise de services monétaires enregistrée auprès du CANAFE;
- une société coopérative de crédit centrale, une association coopérative de crédit ou une société coopérative de crédit locale;
une banque étrangère exploitant au moins une succursale à service complet au Canada; - une compagnie d’assurance vie étrangère;
- un fiduciaire d’une fiducie admissible.
Options de connectivité
- Participant à l’échange direct (PED)
Participant qui se connecte directement au réseau Interac pour échanger des transactions par Virement Interac.
Cas d’utilisation typique : organisations ayant la taille ou le besoin d’exploiter leur propre connectivité directe et leurs capacités opérationnelles quotidiennes. - Participant à l’échange indirect (PEI)
Un participant qui utilise un FSC pour se connecter au réseau Interac.
Point clé : Chaque PEI doit nommer un FSC, et le FSC doit être autorisé par Interac avant de connecter le PEI au réseau. - Fournisseur de services de connexion (FSC)
Une personne (y compris un PED, mais pas un particulier) reconnue par Interac comme étant autorisée à connecter un ou plusieurs PEI au service Virement Interac par l’intermédiaire du réseau.
Ce que font les FSC (en général) : Les FSC assurent la connectivité des PEI et sont tenus de se conformer aux documents régissant les activités qu’ils exercent en tant que FSC.
Remarque importante :
Tous les participants qui utilisent l’une ou l’autre des options ci-dessus pour se connecter au réseau sont toujours tenus de prendre des dispositions pour le règlement de leurs obligations de transaction (directement ou indirectement), conformément à la gouvernance existante.
Fournisseur de services de connexion (FSC)
Interac tient à jour cette liste afin d’améliorer la transparence pour les participants éventuels à l’échange indirect. L’inclusion dans la liste des FSC est facultative et n’oblige pas un FSC à communiquer avec un PEI potentiel ou à l’intégrer.
*Cette liste peut être mise à jour de temps à autre.
Frais
Les PEI qui se connectent par l’intermédiaire d’un FSC peuvent être assujettis à des frais supplémentaires facturés par le FSC pour ses services, en plus des frais standards de Virement Interac décrits ici :comprendre les frais de Virement Interac.
FAQ
Ai-je besoin d’un FSC pour me joindre au réseau?
Si vous vous joignez à Virement Interac en tant que PEI, vous devez passer par un FSC pour vous connecter au réseau.
Qu’est-ce qu’un FSC?
Un FSC est une entité reconnue par Interac comme étant autorisée à connecter un ou plusieurs PEI au service par l’intermédiaire du réseau.
Est-il garanti que les FSC figurant sur la liste communiqueront avec tous les PEI qui les sollicitent et les intégreront?
Non. Le fait d’être inscrit à titre de FSC sur la liste a pour but d’améliorer la transparence et de faciliter l’identification des fournisseurs de services; toutefois, il appartient au FSC de décider s’il souhaite entrer en contact avec un PEI qui le sollicite et de l’intégrer ou non.
Toutes les options de participation nécessitent-elles des ententes de règlement?
Oui. Tous les participants (directs ou indirects) doivent établir des ententes pour le règlement des obligations relatives aux transactions conformément aux règles de gouvernance en vigueur d’Interac.
Par où commencer?
Envoyez un courriel à newapplicants@interac.ca pour demander de plus amples renseignements ou lancer le processus.