Divulgation de Virement Interac
Virement InteracMD est un système de paiement électronique de personne à personne, de personne à entreprise, d’entreprise à personne et interentreprises offert par l’entremise des services bancaires en ligne avec les institutions financières canadiennes participantes. Il s’agit d’un service de paiement qui permet d’effectuer des transactions de faible valeur pour des transferts de fonds numériques au Canada. Le service national est offert par plus de 250 institutions financières (« IF ») et permet aux clients d’envoyer, de demander et de recevoir instantanément de l’argent entre des comptes à l’aide d’une adresse courriel ou d’un numéro de téléphone cellulaire. Le service Virement Interac est directement intégré aux plateformes bancaires mobiles et en ligne de ces IF.
Interac Corp. (« Interac ») est l’organisation qui exploite les services Virement Interac et de décaissement en vrac de Virement Interac (« le Service »), ainsi que d’autres systèmes de paiement. Interac est responsable de la gestion fonctionnelle et opérationnelle, du développement continu et de la commercialisation du Service, qui est ensuite offert aux IF participantes, ou « participants ».
Les participants peuvent être des participants directs ou indirects, ce qui décrit la façon dont ils accèdent au Service. Les participants directs se connectent directement au Service et les participants indirects se connectent par l’intermédiaire d’un participant direct ou d’un fournisseur de services de connexion et tous deux sont signataires d’une entente de participation au Service. Les sociétés affiliées peuvent accéder au Service par l’entremise d’une société participante mère ou signer leur propre entente de participation. Les coopératives de crédit ont accès au Service par l’entremise d’une association de coopératives de crédit, et les entités en aval sont partenaires de comarquage d’un participant. Aucune de ces catégories n’est un participant au Service.
Les actionnaires d’Interac représentent un groupe diversifié d’organisations de services financiers qui comprend des banques, des coopératives de crédit, des caisses populaires et des acquéreurs de paiements.
Interac et ses prédécesseurs, l’Association Interac et Acxsys Corporation, offrent depuis plus de 35 ans des transactions financières en toute sécurité grâce à des solutions de débit et de virement de fonds novatrices et pratiques. Elle le fait au moyen de plateformes technologiques partagées et évolutives, offertes au moyen d’options de paiement à faible coût, sécurisées, à haute disponibilité (24 jours sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année) et appuyées par des techniques de surveillance, de détection et de réponse à la fraude très efficaces.
Virement Interac a été désigné comme système de paiement important (« SPI ») en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en août 2020, ce qui a placé le système sous la surveillance officielle de la Banque du Canada (« la Banque ») et l’a assujetti aux critères et normes de la Banque en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants.
Il s’agit de la première diffusion publique de la divulgation d’Interac relative aux normes applicables aux SPI. Des mises à jour seront fournies et publiées à la suite de changements importants apportés au système ou à son environnement. Le présent document vise à fournir aux participants et aux intervenants des renseignements pertinents sur le cadre de gouvernance, d’exploitation et de gestion des risques d’Interac en ce qui a trait à Virement Interac.
Voici les services de Virement Interac :
- Dépôt automatique / Paiement basé sur un pseudonyme (« Dépôt automatique »)
- Foire aux questions pour envoyer des fonds
- Demande de fonds
- Virement Interac pour les entreprises avec paiement en temps réel et routage des numéros de compte (« Virement Interac pour les entreprises ») Les services suivants sont des services de décaissement en bloc de Virement Interac :
- Décaissements en vrac
- Comptes fournisseurs en vrac / comptes clients en vrac (« Virement Interac en vrac »)
Ces services sont visés par les normes de désignation des SPI en ce sens qu’ils représentent des mouvements de fonds au sein du pays et sont offerts en tant que services financiers généraux canadiens qui ont une incidence sur l’utilisation par les clients finaux et qui peuvent présenter des risques pour l’activité économique en cas de perturbation ou de défaillance du système de paiement.