{"id":65512,"date":"2020-01-20T21:01:44","date_gmt":"2020-01-20T21:01:44","guid":{"rendered":"https:\/\/interac1.wpengine.com\/?page_id=65512"},"modified":"2020-12-18T17:31:35","modified_gmt":"2020-12-18T17:31:35","slug":"politique-de-confidentialite-de-virement-interac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.interac.ca\/fr\/politique-de-confidentialite-de-virement-interac\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 de Virement Interac<\/em>"},"content":{"rendered":"\n\n
\n

Introduction<\/a>
Renseignements obtenus<\/a>
Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/a>
Utilisation de vos renseignements personnels par Acxsys<\/a>
Conservation des renseignements personnels<\/a>
Divulgation de vos renseignements personnels<\/a>
Pour nous joindre<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

 1.1 Introduction<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Acxsys s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. Afin d\u2019offrir le service de Virement Interac, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale, et pour r\u00e9duire le risque de fraude, Acxsys vous demande de lui fournir des renseignements sur vous et votre compte bancaire. Nous utilisons ces renseignements en nous conformant strictement \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

 1.2 Renseignements obtenus<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Pour d\u00e9poser un Virement Interac, vous devez d\u2019abord vous inscrire aupr\u00e8s d\u2019Acxsys.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
\nAu moment de l\u2019inscription, vous devrez confirmer que vous \u00eates r\u00e9sident du Canada et fournir les renseignements personnels suivants : nom complet, adresse domiciliaire, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et date de naissance. Cette information permet de vous identifier. En cas de probl\u00e8me lors du d\u00e9p\u00f4t de votre virement, Acxsys pourra utiliser votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou votre adresse \u00e9lectronique pour vous contacter.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE :
\nAfin de d\u00e9poser votre Virement Interac, Acxsys vous demandera de lui fournir le num\u00e9ro de compte, le num\u00e9ro de domiciliation et le num\u00e9ro de l\u2019institution o\u00f9 vous souhaitez d\u00e9poser les fonds. Acxsys et la banque agente d\u2019Acxsys utiliseront cette information pour d\u00e9poser les fonds dans votre compte.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

NUM\u00c9RO D\u2019IDENTIFICATION :
\nComme autre moyen de protection contre la fraude, Acxsys vous demande de fournir une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Acxsys accepte actuellement votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale canadien ou de carte de cr\u00e9dit. Si vous donnez votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, Acxsys vous demandera \u00e9galement de fournir des renseignements au sujet de la facturation. Cette information demeurera strictement confidentielle et servira uniquement \u00e0 v\u00e9rifier vos renseignements personnels. Acxsys ne facturera pas votre carte de cr\u00e9dit. Acxsys utilise votre num\u00e9ro d\u2019identification uniquement \u00e0 des fins de v\u00e9rification comme d\u00e9crit dans cette section sous l\u2019en-t\u00eate : Renseignements provenant de tiers.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

RENSEIGNEMENTS SUR LES TRANSACTIONS :
\nAcxsys effectue le suivi des Virements Interac qui sont envoy\u00e9s ou re\u00e7us par l\u2019entremise de son r\u00e9seau. Cette information inclut le montant du paiement, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Virement Interac, le nom de la banque exp\u00e9ditrice, l\u2019\u00e9tat du paiement en cours et l\u2019historique d\u2019\u00e9tat du paiement. Acxsys garde dans ses dossiers le nom et l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Exp\u00e9diteur ainsi que son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (ou les deux) du destinataire. Acxsys garde en outre tous les messages relatifs au virement.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

RENSEIGNEMENTS PROVENANT DE TIERS :
\nPour prot\u00e9ger tous les utilisateurs contre des fraudes potentielles, nous demandons \u00e0 des tiers de v\u00e9rifier l\u2019information que vous nous fournissez. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, nous recevons de ces tiers des renseignements qui nous permettent de vous identifier. Plus particuli\u00e8rement, si vous fournissez des renseignements concernant votre carte de cr\u00e9dit, nous ferons appel aux services d\u2019autorisation et de d\u00e9pistage des fraudes de tiers \u00e0 qui nous demanderons de v\u00e9rifier si les renseignements figurant sur votre carte de cr\u00e9dit ainsi que votre adresse correspondent aux renseignements que vous avez fournis \u00e0 Acxsys et de confirmer que la carte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e vol\u00e9e ni perdue.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

INFORMATION AUTOMATIQUEMENT RECUEILLIE :
\nComme dans bon nombre de sites Web, le site de Virement Interac recueille automatiquement des renseignements ne permettant pas d\u2019identifier directement les internautes qui le visitent, comme l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil Web, l\u2019adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l\u2019heure auxquelles vous avez visit\u00e9 le site de Virement Interac, l\u2019adresse Internet du site Web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 directement au site de Virement Interac, le syst\u00e8me d\u2019exploitation que votre appareil Web utilise, les sections du site Web de Virement Interac que vous visitez, les pages du site Web que vous consultez, les images que vous regardez et le contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez \u00e0 partir du site Web. Acxsys utilise ces renseignements ne permettant pas de vous identifier pour administrer le syst\u00e8me et l\u2019Internet, pour pr\u00e9venir et enqu\u00eater sur la fraude ainsi que pour am\u00e9liorer son site. Acxsys peut divulguer ces renseignements ne permettant pas de vous identifier \u00e0 d\u2019autres, y compris \u00e0 des entreprises situ\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s sous contrat pour effectuer certaines fonctions li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention ou \u00e0 l’enqu\u00eate de la fraude en notre nom et, comme r\u00e9sultat, des adresses IP et certaines informations relatives aux appareils peuvent \u00eatres utilis\u00e9es, enregistr\u00e9es et acc\u00e9d\u00e9es dans d’autres pays et peuvent \u00eatres assujetti aux lois de ces pays. Acxsys peut \u00e9galement archiver ces renseignements ne permettant pas de vous identifier de fa\u00e7on permanente pour usage ult\u00e9rieur. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

Nous utilisons \u00e9galement Google Analytics, sp\u00e9cifiquement son composant de rapports sur les performances d\u00e9mographiques et les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que son DoubleClick Campaign Manager, ensemble connu sous le nom de Google Analytics for Display Advertisers. Ces fonctionnalit\u00e9s sont utilis\u00e9es dans le but d\u2019en extraire des donn\u00e9es non personnelles et non identifiables li\u00e9es au suivi utilisateur. Vous \u00eates donc par cons\u00e9quent sujet \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de Google Analytics, qui est situ\u00e9e ici : http:\/\/www.google.com\/intl\/fr\/policies\/privacy\/partners\/. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas voir leurs donn\u00e9es collect\u00e9es par Google Analytics peuvent se d\u00e9sengager en supprimant les cookies de leur navigateur, param\u00e9trer leur navigateur pour bloquer l\u2019usage des cookies, ou installer le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics disponible ici : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

T\u00c9MOINS (COOKIES)
\nLe site de Virement Interac utilise des \u00ab t\u00e9moins \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une technologie gr\u00e2ce \u00e0 laquelle de l\u2019information est emmagasin\u00e9e par l\u2019appareil Web de l\u2019internaute en vue de permettre \u00e0 Acxsys de reconna\u00eetre cet internaute au cours de ses prochaines visites avec le m\u00eame appareil. Les t\u00e9moins am\u00e9liorent la commodit\u00e9 et l\u2019utilisation du site de Virement Interac. Par exemple, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019information provenant des t\u00e9moins, Acxsys peut savoir que vous avez d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9 son site de Virement Interac (de sorte que vous n\u2019avez pas \u00e0 saisir vos renseignements personnels \u00e0 chaque visite), elle peut personnaliser le contenu et l\u2019information qu\u2019elle vous fournit et peut faire le suivi de vos op\u00e9rations. Vous pouvez choisir de refuser les t\u00e9moins si votre navigateur vous le permet mais si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement certaines caract\u00e9ristiques du site de Virement Interac.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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1.3 Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Si vous d\u00e9sirez mettre \u00e0 jour les renseignements personnels que vous nous avez fournis, veuillez cliquer sur \u00ab Mon profil \u00bb sur le site Web. Vous pouvez afficher les op\u00e9rations que vous avez effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement en cliquant sur \u00ab Consultation d\u2019historique de paiements \u00bb. Pour toute autre demande d’acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@interac.ca.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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 1.4 Utilisation de vos renseignements personnels par Acxsys<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Acxsys peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, d\u00e9terminer si vous pouvez avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines caract\u00e9ristiques de son site de Virement Interac et pour satisfaire aux exigences de la loi. Acxsys peut aussi utiliser l\u2019information fournie pour pr\u00e9parer des rapports statistiques qui seront soumis \u00e0 nos institutions financi\u00e8res participantes. Acxsys peut utiliser votre information pour effectuer des recherches de march\u00e9 portant sur le service de Virement Interac. Acxsys peut utiliser vos renseignements pour effectuer une analyse statistique du comportement des clients ou des groupes de clients.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

 1.5 Conservation des renseignements personnels<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Afin de se conformer \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes, Acxsys gardera un registre des renseignements que vous nous fournissez. Nous conserverons votre historique d\u2019op\u00e9rations et les renseignements que nous fournissent des tiers. Comme toujours, nous pr\u00e9servons la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet dans nos archives. Nous ne les divulguerons que lorsque cela est n\u00e9cessaire, soit \u00e0 votre demande, soit parce que la loi nous y oblige dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ou d\u2019un litige.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

 1.6 Divulgation de vos renseignements personnels<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Acxsys ne vendra ni ne louera \u00e0 des tiers des renseignements personnels permettant de vous identifier. Acxsys ne partagera pas non plus vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les circonstances pr\u00e9cises d\u00e9crites ci-dessus et\/ou ci-dessous ou avec votre autorisation expresse. Les tiers auxquels nous fournissons des renseignements personnels permettant de vous identifier sont tenus, de par la loi ou aux termes d\u2019un contrat, de s\u2019abstenir d\u2019utiliser ces renseignements autrement que pour les besoins pour lesquels ceux-ci leur ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Acxsys peut divulguer des renseignements personnels \u00e0 votre sujet dans les circonstances suivantes :<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

USAGES INTERNES :
\nNous utilisons les renseignements que nous recueillons \u00e0 votre sujet en vue de vous offrir nos services, de traiter vos op\u00e9rations et pour les besoins du service \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

\u00c0 NOS AGENTS ET PARTENAIRES :
\nAcxsys offre des services de paiement uniquement en association avec ses institutions financi\u00e8res participantes. Les agents et les repr\u00e9sentants au service \u00e0 la client\u00e8le de ces institutions financi\u00e8res ont acc\u00e8s \u00e0 certains renseignements stock\u00e9s par Acxsys. Lorsque des clients le leur demandent, ils peuvent retrouver des paiements, afficher l\u2019historique des op\u00e9rations du client et obtenir des d\u00e9tails sur les paiements. Ces personnes n’ont toutefois pas acc\u00e8s aux notes qui accompagnent le Virement Interac. Celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme des communications priv\u00e9es entre l\u2019Exp\u00e9diteur et le destinataire et ne seront pas divulgu\u00e9es aux repr\u00e9sentants d’Acxsys ni \u00e0 ses partenaires. Nous divulguons des renseignements que nous jugeons, de bonne foi, utiles aux enqu\u00eates en cas de fraudes ou d\u2019autres activit\u00e9s illicites ou encore en cas de violation de nos modalit\u00e9s d\u2019utilisation. Nous \u00e9changeons \u00e9galement certains renseignements avec ces institutions financi\u00e8res afin de permettre \u00e0 chacun de nous de d\u00e9terminer si une op\u00e9ration en particulier ou une s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations doivent \u00eatre signal\u00e9es au Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE) aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

DIVULGATION DANS LES CAS DE CESSION :
\nAcxsys pourra faire l\u2019objet d\u2019une vente, d\u2019une cession ou d\u2019une r\u00e9organisation d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 de son entreprise \u00e0 un moment donn\u00e9 dans l\u2019avenir. Dans un tel cas, Acxsys pourrait divulguer vos renseignements personnels \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur mais prendra des mesures raisonnables pour exiger de celui-ci qu\u2019il accepte de respecter la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

EXIGENCES R\u00c9GLEMENTAIRES :
\nAcxsys peut divulguer vos renseignements personnels \u00e0 un organisme gouvernemental qui donne preuve du pouvoir qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 par la loi d\u2019obtenir ces renseignements, si Acxsys a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient \u00eatre utiles dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate portant sur une activit\u00e9 illicite, ou en vue de se conformer \u00e0 une assignation, \u00e0 un mandat ou \u00e0 une autre ordonnance provenant d\u2019un tribunal, d\u2019une personne ou d\u2019un autre organisme ayant le pouvoir d\u2019exiger la communication de renseignements Acxsys peut aussi divulguer des renseignements personnels sur vous afin de se conformer aux r\u00e8gles d\u2019un tribunal concernant la soumission de dossiers et d\u2019information au conseiller juridique d\u2019Acxsys, ou de toute autre mani\u00e8re permise ou requise par la loi.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

COMMUNICATION AVEC NOS CLIENTS :
\nNous communiquons r\u00e9guli\u00e8rement avec nos clients par courriel en vue de leur offrir les services demand\u00e9s, et nous communiquons \u00e9galement avec eux par t\u00e9l\u00e9phone en vue de r\u00e9soudre leurs plaintes ou dans le cadre d\u2019enqu\u00eates sur les op\u00e9rations suspectes. Nous utilisons votre adresse de courriel ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour vous informer que des fonds ont \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s \u00e0 votre intention par l\u2019entremise du service de Virement Interac et pour vous communiquer les avis et autres informations requis par la loi. Nous utilisons aussi vos renseignements personnels pour permettre \u00e0 l\u2019entreprise qui effectue les \u00e9tudes de march\u00e9 pour notre compte de vous contacter ou pour vous informer des changements importants apport\u00e9s \u00e0 nos produits et services. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

1.7 Pour nous joindre<\/h3>\n<\/div><\/div>\n\n
\n

Si vous avez des questions au sujet des renseignements que nous recueillons, de l\u2019utilisation que nous en faisons et des motifs de leur obtention, veuillez communiquer avec notre directeur de la confidentialit\u00e9 par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : privacy@interac.ca, Vous pouvez \u00e9galement nous joindre par t\u00e9l\u00e9phone au 1 888 238-6433 ou encore nous \u00e9crire \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

Acxsys Corporation
\nRoyal Bank Plaza, North Tower,
\n200, rue Bay, bureau 2400
\nC.P. 45, Toronto (Ontario)
\nM5J 2J1<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

Droits d\u2019auteur (c) 2015, Acxsys Corporation. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. 
\nSauf lorsque permis par la loi, aucune partie de ce document ne peut \u00eatre reproduite ou transmise par quelque processus ou moyen que ce soit sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite d\u2019Acxsys Corporation.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

Acxsys Corporation, en publiant ce document, ne garantit aucunement que les renseignements contenus dans la pr\u00e9sente sont et resteront exacts ou que l\u2019utilisation des renseignements assurera l\u2019exploitation correcte et sans faille du service pertinent ou de l\u2019\u00e9quipement. Acxsys Corporation, ses agents et ses employ\u00e9s ne seront pas tenus responsables envers tout utilisateur ou par l’entremise de tout utilisateur, de toute perte ou de tout dommage, quels qu\u2019ils soient, se basant sur l\u2019hypoth\u00e8se de la fiabilit\u00e9 de l\u2019information contenue dans la pr\u00e9sente.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

Publi\u00e9 par Acxsys Corporation, Royal Bank Plaza, North Tower, P.O. Box 45, 200 rue Bay, bureau 2400, C.P. 45, Toronto (Ontario) M5J 2J1 
\nhttps:\/\/www.interac.ca\/fr\/virement-interac-consommateurs.html<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

\n

MC,MD : Marque d\u00e9pos\u00e9e d\u2019Interac inc. Utilis\u00e9e sous licence.<\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

IntroductionRenseignements obtenusAcc\u00e8s aux renseignements personnelsUtilisation de vos renseignements personnels par AcxsysConservation des renseignements personnelsDivulgation de vos renseignements personnelsPour nous joindre  1.1 Introduction Acxsys s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. 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